Communauté de communes

Un rapport de la Cour des Comptes sur la situation

de la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine

Pour des élu-e-s qui ont fait campagne sur leurs compétences, leur expérience… le résultat est sans appel.

 

Petits extraits:

La Communauté de Communes  » n’a pas défini de réel projet communautaire ni n’exerce pleinement les compétences qu’elle s’est attribuées au cours du temps. Une partie significative d’entre elles est exercée par des syndicats mixtes de périmètre géographique plus grand. »

« Sa gouvernance pose quelques problèmes juridiques de non-respect de ses statuts ou des réglementations.  »

« Cette tension (sur les finances NDLR) est due en premier lieu à l’entêtement de l’intercommunalité à acquérir des terrains pour une ZAC dont le positionnement en zone humide aurait dû être anticipé de plusieurs années. Aujourd’hui, l’intercommunalité est en possession de 1,5 M€ de terrains dont une grande partie ne pourront pas être valorisés et revendus. Au moins 600 k€ d’achats auraient pu être évités. »

 

Pour en savoir plus, pour accéder à la synthèse du rapport: Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur la CC Sèvre, Maine et Goulaine.

Pour télécharger le rapport complet: Rapport complet

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