Les communes voient leurs recettes diminuer

“Nous avons d’abord, depuis 2011, subi le gel des dotations. En 2014, c’est le début de la diminution de la dotation, avec -3,5 %. Cela va s’amplifier en 2015 avec – 10 %, pour culminer en 2017 : on en sera alors à -30 % de DGF(1) par rapport à 2013 !“ Ainsi s’exprimait en 2014 Jacques Pélissard Président de l’Association des Maires de France. Son pronostic a été largement confirmé et amplifié par les récentes annonces du gouvernement en annulant 300 millions d’euros supplémentaires de crédits destinés aux collectivités. La commune de La Haye-Fouassière déjà pénalisée par les baisses depuis 2011 va connaître une nouvelle diminution de ses moyens en 2017…..

Les chiffres sont cruels pour notre commune puisque, entre 2013 et 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement  reçue de l’État est passée de 485 800 € en 2013 à 223 400 € en 2017. La dotation de solidarité rurale bourg centre est passée de 146 000 € à 197 500 €. Au total la commune accuse une perte de 210 400 €.

Cette ponction autoritaire sur les recettes des communes a un effet direct sur les services d’intérêt général. Cette coupe dans les moyens se répercute sur le quotidien des habitant-es avec moins de services ou une baisse de la qualité de ces services. Autre effet, pour maintenir le niveau d’intervention, les communes sont amenées à augmenter les prélèvements sur les contribuables.

Dernière conséquence, l’impact sur les entreprises locales et donc sur l’emploi. Les collectivités territoriales sont, en effet, les plus dynamiques en matière d’investissements et portent ainsi une politique de grands travaux d’intérêt général (écoles, routes, équipements sportifs…etc) qui soutiennent l’activité des entreprises et des artisans. Cette baisse de crédits de fonctionnement réduit d’autant la capacité d’épargne des communes et par voie de conséquence leur capacité à investir. Pour une commune comme La Haye-Fouassière les 210 400 € ainsi ponctionnés par l’État ont une conséquence directe sur la commune, l’obligeant à avoir un recours plus important au crédit avec un coût supérieur pour chaque investissement.

Autre annonce, autres effets, la suppression de la taxe d’habitation (pour 80 % des français) qui représente 1/3 des recettes des communes. Ce “cadeau” fait aux contribuables risque de peser lourd dans les budgets des collectivités territoriales et à ce jour le gouvernement n’a pas indiqué comment il envisage de compenser cette perte financière. La question de l’évolution dans le temps de ces compensations se pose également. On peut, en effet, dans un contexte de politique d’austérité budgétaire, imaginer le gel de ces compensations dans le temps. Cela peut conduire certaines municipalités à récupérer leur perte en augmentant les taxes foncières pénalisant ainsi les propriétaires.

Cette politique, continue depuis 2011, sous prétexte de réduction de la dette est, à terme, néfaste pour l’emploi, pour l‘économie des territoires et le bien-être de ses habitant-es. Bien sûr, on nous dit qu’il faut réduire cette dette, on nous explique qu’elle est lourde pour les générations futures… Mais on ne nous dit pas ce qui constitue cette dette de l’État…

Le Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique en 2014, a montré que 59 % de la dette actuelle vient des niches fiscales accordées aux plus aisés et, pour une part très importante, à la fraude fiscale évaluée entre 60 et 80 milliards d’euros.

Les Etats européens ne peuvent plus avoir recours à leurs banques nationales pour emprunter. Si l’État, ainsi contraint de se financer sur les marchés financiers depuis 30 ans, avait recouru à des emprunts auprès de la Banque de France ou auprès des ménages (emprunts nationaux) au taux courant de 2 %, la dette serait inférieure de près de 600 milliards…

(1) DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

En savoir plus:

La gazette des communes

Le journal des Maires

Association des Maires de France

Les économistes atterrés

Les Atterrés se sont fait connaître à l’automne 2010 en publiant un Manifeste d’économistes atterrés, dans lequel ils font une présentation critique de dix postulats qui continuent à inspirer chaque jour les décisions des pouvoirs publics partout en Europe, malgré les cinglants démentis apportés par la crise financière et ses suites et face auxquels ils mettaient en débat vingt-deux contre-propositions.

ATTAC

Fondée en 1998, Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) est une association qui milite pour la justice sociale et environnementale, et conteste radicalement le pouvoir pris par la finance sur les peuples et la nature.

Alternatives économiques

Le journal de l’économie…

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