Conseil communautaire du 26 septembre (Facile A lire)

Pour des raisons personnelles, je n’ai pu siéger au dernier conseil communautaire. Je le regrette car je n’ai pu m’exprimer sur une délibération qui me semble très discutable. J’avais donné mon pouvoir à Monsieur Colas, élu de Haute-Goulaine, qui a pu voter contre cette proposition mais il n’a pu intervenir en mon nom.

De quoi s’agit-il ?

L’Assemblée avait à se prononcer sur la fixation du montant d’une base servant à établir la cotisation foncière des entreprises

Comme les anciennes communautés de communes ne calculaient pas de la même manière, le conseil de l’agglomération devait fixer un montant identique pour toutes les communes. Pour cela il y a un montant minimum et un montant maximum. Les sommes tiennent compte du chiffre d’affaires des entreprises. La base de la communauté de communes de Clisson était de 4210, celle de notre communauté de communes était de 3747. Il fallait trouver un montant unique.

Il y avait trois possibilités:

On met tout le monde au montant le plus haut,

On met tout le mode au montant le plus bas.

On trouve une moyenne.

Par exemple, on aurait soit une base de 3747, soit une base de 4210 soit une base de 3978.

Ce qui a été proposé fait que nous aurons une baisse des  moyens de la communauté d’agglomération d’à peu près 42 000 €.

Cela s’ajoute à la baisse des sommes versées par l’Etat aux communes. Ce choix n’est pas raisonnable. C’est pourquoi je m’y suis opposé.

La communauté d’agglomération doit, en plus, mettre en place un service commun Application du Droit des Sols (ADS). Cela nécessite un financement pour fonctionner correctement. Il n’est pas exclu de créer une nouvelle taxe sur le foncier bâti. Rien n’a été décidé mais c’est en réflexion.

Bref, on allègerait l’impôt côté entreprise et on l’alourdirait côté habitant. Si cette option devait être proposée, je m’y opposerais également. Pour des raisons de justice.

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