Conseil Municipal 11 décembre 2015

Rappel: ce document n’est pas le compte-rendu officiel du Conseil Municipal mais celui fait par les adhérent-e-s de l’association qui y assistent.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2015

  • 1 URBANISME

1.1. – Acquisition foncière

Cyrille PENARD explique qu’après diverses négociations, la commission urbanisme a validé le prix de 200000 euros pour l’acquisition de la maison de Monsieur MENARD située à gauche du Bois Geffray.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

  • 2 BÂTIMENTS

Demande de subvention au titre de la DETR 2016

2-1 Restauration scolaire

Cette demande de subvention d’état passe par la préfecture

Le dossier est a déposé fin 2015, il est donc indispensable de se positionner maintenant.

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter de solliciter la préfecture pour une demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en conformité de la cuisine de l’école du petit prince. L’étude a été faite pour un passage en liaison froide (livraison de plateaux repas).

Les élus d’opposition interviennent « Nous votons pour la demande de subvention pour la rénovation de la cantine scolaire, en revanche, nous pensons que le passage en liaison froide est une mauvaise chose pour la qualité des repas. »

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

2-2 Espace Bellevue

Le conseil municipal accepte le plan de financement (68270 euros) et les futurs travaux à l’espace Bellevue, afin de mettre le bâtiment en accessibilité.

Une fois l’octroi de cette subvention, la municipalité à plusieurs années pour réaliser ces projets

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

  • 3 CULTURE ET SPORT

 

3-1Restauration de toiles anciennes

La commune est dépositaire de 2 tableaux « Immaculée conception » et « Saint Michel terrassant le démon », exposés dans l’église de la commune.

Elle se doit de les maintenir en bon état.

La restauration s’élèverait à 10000€, la Fondation du Patrimoine peut octroyer une subvention. Par contre une souscription doit être lancée avant de pouvoir bénéficier de cette aide.

Les dons sont déductibles des impôts.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

3-2 Moulin des landes

Élaboration d’un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle des genets au complexe sportif du moulin des landes

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

  • 4 FINANCES

 

4-1 budget

Proposition d’allouer à Madame Laurence HERVOUET (comptable du Trésor), une indemnité de conseil prévue par arrêté ministériel (826,78€) pour la durée de son mandat.

6 votes contre des élus de l’opposition qui regrettent de devoir voter un taux pour tout le mandat et demandent un vote annuel en fonction de la réalité de travail de conseil

4-2 Décision modificative (écritures comptables)

Charges liées aux personnels absents en 2015 (40000€) et dépenses imprévues (650€)

 

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

4-3 Tarifs communaux (locations de salles, concessions cimetière …)

Facturation aux usagers laissant des dépôts sauvages de déchets sur la voix publique (100)

Restaurant scolaire, pas de changement

Vie scolaire, enfant jeunesse, augmentation de 2,5%

Location salle augmentation de 1 %

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

4-4 Portage foncier, signature d’avenant (prolongation de contrat)

Échanges avec l’aménageur de la ZAC pour revoir le traité de concession. La commune souhaite relancer un autre projet (logements et pôle commercial)

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

  • 5 PERSONNEL

 

5-1 Transformation de postes. Réajustement de postes effectués à la rentrée scolaire

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

5-2 Mutualisation au sein de la communauté de commune.

Un ingénieur a été embauché au service de la voirie, et une convention de mutualisation a été signée. Il sera à la disposition de la commune 1 journée par semaine.

Haute Goulaine met à sa disposition un véhicule et un ordinateur.

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

  • 6 AFFAIRES GENERALES

 

6-1 changement de statuts du SYDELA, afin qu’ils puissent élargir leurs domaines de compétences (bornes électriques et gestion des réseaux chaleur et froid)

VOTES POUR A L’UNANIMITÉ

6-2 mises à jour des statuts de la communauté de commune (ce qui n’avait jamais été fait avant), suite à la prise de compétence SDIS.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

6-3 bilan succinct d’activité de la communauté de commune et du SPANC

POUR INFORMATION

6-4 bilan du SIVU d’assainissement de la Sèvre

POUR INFORMATION

6-5 Schéma départemental de coopération Intercommunale (SDCI)

Le conseil municipal, votera en juin le projet de fusion

Les élus de l’opposition : «  On vote le principe du SDCI, le projet de fusion peut être pertinent cependant il n’engage en rien sur les votes à venir notamment celui du mois de juin prochain qui dépendra des compétences et du contenu du projet. »

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

Présentation par Jean-Pierre BOUILLANT de l’avancée des travaux des commissions de l’étude de fusion entre la CCSMG et CCVC

Il présente aussi la loi sur la nouveau mode de gouvernance si fusion, faisant passer de 74 élus communautaires à 50, soit pour LHF, de 9 à 4 élus. Il précise aussi que le texte de loi ne parle ni de la représentation de l’opposition, ni de la parité.

L’opposition fait remarquer que si la loi ne le prévoit pas, elle ne l’interdit pas non plus, il est donc possible que les élus de la Communauté de Communes puissent s’engager sur le principe de la parité.

  • DÉCISIONS DU MAIRE

1 – Changement d’assurance

2- Le maire a signé un bail de location de la maison d’Henri HERY avec monsieur et madame PARAGOT, pour un loyer de 700 euros.

3- Une convention a été signée avec l’ASAG foot pour un contrat CAE-CUI, la mairie complète son temps de travail par quelques heures de ménage au Moulin des Landes.

4- Un marché de travaux a été signé pour des travaux au port.

Les élus Vivons interviennent concernant la location de la maison d’Henri Hery par Madame Paragot. Ils font remarquer que des habitants leur ont témoigné une certaine surprise s’agissant de cette location, ils partagent cet étonnement. Ils y voient ici non un problème de droit mais de déontologie.

Monsieur le Maire clos la séance.

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