Conseil Municipal Vendredi 23 mai 2014

Conseil Municipal
Vendredi 23 mai 2014

Compte-rendu rédigé par des membres de l’association ayant assisté à la réunion

 

Points abordés lors du Conseil municipal du 23 mai 2014

 

  1. VOIRIE-ASSAINISSEMENT

 

1.1  Extension du réseau d’eaux pluviales dans les villages : vote autorisant le maire à signer l’avenant au marché de travaux

L’extension du réseau d’eaux pluviales a été réalisée dans les villages de Ste Germaine et de la Cornillère en parallèle avec les travaux d’assainissement. Alors que ces travaux sont terminés, le maître d’œuvre a adressé à la mairie une liste de travaux supplémentaires à réaliser. Le coût de ces derniers s’élève à 25 224 Euros ; soit, un surplus de 8,34 % par rapport au marché initial.

®Le groupe « Vivons la Haye-Fouassière » s’interroge. En effet, certains travaux annoncés, dans cet avenant, auraient dû être pensés lors de l’étude du projet par le maître d’œuvre car tous ne relèvent pas d’imprévus.

Compte tenu de ces éléments, le groupe s’est abstenu de voter une décision relative à une affaire antérieure à la mandature en cours.

(Voir déclaration en ligne de M. L’Houtellier)

1.2  Liaisons douces

Demande de subvention au titre du C.T.U 2011-2014 (Contrat de territoire unique) auprès du conseil régional :

Marcel Cousin explique que des aménagements « doux » ont déjà été réalisés autour de la gare. Dans cette continuité, l’aménagement d’une liaison mixte (piétons et cyclistes) est envisagé de la gare vers le rond-point de l’espace, en allant jusqu’à la Halte-Eco-Tri.

L’estimation du coût de cette réalisation est d’environ 105 478 euros.

 

Intervention du groupe « Vivons la Haye-Fouassière » :

Favorable à tout ce qui se rapporte à la création de liaisons douces, le groupe s’interroge cependant sur l’intérêt d’arrêter cette liaison au niveau de la déchetterie, lieu où l’on va plutôt en voiture.

Réponse de Marcel Cousin (après une envolée « lyrique et condescendante» sur l’intérêt, peut-être, d’utiliser une brouette pour se rendre à la déchetterie afin de limiter les effets des gaz à effet de serre sur l’environnement …): «  Près de la Halte, se trouve, « cher ami », un chemin de randonnée ; d’où l’intérêt de relier ces axes. »

  1. VIE SCOLAIRE

Participation aux charges de fonctionnement pour les élèves hors commune (écoles publiques ou privées) et demande de subvention de l’école St Joseph pour participation aux frais de surveillance des enfants.

Les tarifs fixant le montant des charges de fonctionnement pour les enfants scolarisés hors commune, sont revus chaque année et fixés par l’A.U.R.A.N (Agence d’urbanisme de la région nantaise).

Les nouveaux montants s’élèvent à 419 euros pour un enfant scolarisé en maternelle et à 296 euros pour un enfant à l’élémentaire.

Le groupe « Vivons la Haye-Fouassière » souhaite connaître le mode de calcul de ces montants et à quoi ils correspondent.

Réponse de J-P Bouillant : «  On ne sait pas comment cela est calculé, c’est l’A.U.R.A.N qui les fixe pour l’ensemble des communes de l’agglo-nantaise. C’est sans doute une moyenne… »

Interrogation du groupe « Vivons la Haye-Fouassière » : « Pourquoi nous demander de les valider puisqu’ils sont en fait imposés ? »

Face à cela et à la demande du groupe majoritaire d’approuver le règlement d’une facture présentée par l’O.G.E.C (organisme de gestion des écoles privées) d’un montant de 9555 euros, Magali Lanco signale qu’il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de demander à des élus de se positionner pour ou contre une demande de financement si aucun élément de compréhension ne leur est fourni.

Elle rappelle que, lors de la commission scolaire du 21 mai dernier, la seule réponse aux questions qu’elle posait  (Origine de la demande ? Celle-ci ne s’inscrit-elle pas déjà dans le cadre de la participation à l’ensemble des frais de fonctionnement reversée chaque année à l’O.G.E.C ? Quel contrat existe entre la mairie et l’école privée : simple ? d’association ?, etc.) a été : « Ce montant se rapporte à des frais de surveillance et s’inscrit dans une ligne budgétaire prévue au budget 2014 (montant global : 10 000 euros)… »

Face à ce type de comportements de la part des élus de la majorité et en l’absence d’informations concrètes, le groupe « Vivons la Haye-Fouassière » a décidé de s’abstenir sur le vote de ces deux points.

(Voir déclaration en ligne de Magali Lanco).

 

  1. AFFAIRES GENERALES

3.1 Constitution d’une commission communale des impôts directs

La constitution d’une commission communale des impôts directs est obligatoire sur toutes les communes de plus de 2000 habitants.

Elle se compose du maire ou de son représentant et de 8 membres.

32 noms sont proposés (2 x 8 titulaires et 2 x 8 suppléants).

Cette commission traite tout ce qui se rapporte aux taxes foncières, d’habitation, etc. des particuliers.

(C’est la commission intercommunale des impôts directs qui s’occupe de fixer les impôts des locaux commerciaux).

 Remarque de la rédactrice: à noter que, sur ces 32 noms, le nombre de femmes pour faire partie de cette commission est quasi-dérisoire pour ne pas dire inexistant ! 

3.2 Conseil communal

Formation des élus.

J.P Bouillant annonce qu’une ligne budgétaire a été arrêtée sur le budget 2014. Celle-ci s’élève à 300 euros.

Il rappelle que les élus ne peuvent prétendre à plus de 18 jours de formation sur la globalité de leur mandat.

L’organisme de formation proposé est l’A.D.I.C.L.A en lien avec le centre de Gestion 44.

Les inscriptions sont à faire auprès du secrétariat.

Les élus de « Vivons la Haye-Fouassière » s’étonnent du montant arrêté car le coût d’une journée de formation est, en moyenne, de 200 euros et se demandent qui va pouvoir y prétendre…

J-P Bouillant reconnaît qu’ils ont sans doute fait une erreur en déterminant ce montant, estimant qu’il y avait peu de demandes (en février 2014) puisque les élus en place l’étaient depuis longtemps et ne demandaient plus de formations…

 

Le groupe « Vivons la Haye-Fouassière » émet la suggestion que des formations soient proposées à plusieurs élus sur sites, sur des temps communs et plus courts. Ex :demi-journée de formation sur des thèmes précis (budget, étude des marchés, finance, etc.). L’objectif est de réduire le coût global des formations et de permettre à un plus grand nombre d’y participer.

(Voir déclaration en ligne de Ph. Formentel)

 

3.3 Jury d’assises

Un tirage au sort de 9 personnes est réalisé.

Sur ces 9, seules, trois d’entre-elles seront retenues pour être membres d’un jury d’assise sur l’année 2015.

Conditions pour être juré d’assises : avoir plus de 23 ans et jouir de ses droits civiques.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

Deux points sont mis en avant par le groupe« Vivons la Haye-Fouassière » :

Le règlement intérieur : lors du conseil municipal d’avril, Vincent Magré avait interpellé la majorité en place pour que soit constitué un groupe de travail chargé de rédiger le nouveau règlement intérieur. Le règlement intérieur est, en effet, extrêmement important car il fixe les règles de fonctionnement du nouveau conseil municipal pour les 6 années à venir.

J-P Bouillant avait « accepté » qu’un groupe restreint (essentiellement constitué d’élus de la majorité !) y travaille et n’avait pas jugé opportun d’entendre la demande des élus de l’opposition qui souhaitaient y participer.

A ce jour, aucun texte n’ayant été proposé, Vincent Magré souhaite savoir où cela en est.

Agnès Paragot précise que c’est elle qui a été chargée de cette nouvelle rédaction, mais qu’elle n’a pas eu le temps de terminer le travail, en raison d’un certain nombre de choses dont un temps de vacances (!). Dès que cela sera fait, le document sera transmis à chacun…

Piscine des Hauts-Thébaudières : actuellement des personnes ont commencé à s’inscrire ou inscrire leurs enfants et ont donc déposé leur règlement sans être assurés que les cours auront lieu.

Vincent Magré souhaite connaître la position des élus de la majorité sur la question du devenir de la structure.

J-P Bouillant confirme que l’institut des Thébaudières veut se « débarrasser » de la piscine. Cependant, des communes comme la Haye-Fouassière, St Fiacre ne pourront pas, seules, en supporter les frais.

De plus, sur l’ensemble du territoire, toutes les communes ne se sentent pas concernées de la même façon.

Une rencontre entre les maires de la Communauté de communes doit se dérouler mardi prochain et une décision devrait être prise à l’issue de celle-ci…

Vincent Magré insiste sur le fait qu’une concertation aurait pu être proposée en amont, entre tous les élus du conseil, afin de déterminer une position commune et ainsi proposer un argumentaire lors de cette concertation.

Au vu de cette remarque, A.Paragot précise qu’il faudra, de toute façon, trouver des soutiens et peut-être interpeller le Conseil général.

Pour l’association « VIVONS LA HAYE-FOUASSIERE »

Isabelle Perrin.

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