Les fonds de concours : bien mais pour quoi faire ?

Qu’est-ce que les fonds de concours ? C’est une enveloppe financière qui permet à la communauté d’agglomération de soutenir des projets communaux. Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre en fonction des ressources de la collectivité et des décisions des maires qui peuvent faire « pression » auprès de la collectivité pour bénéficier de ces fonds.

Pour y voir plus clair, lors du dernier conseil communautaire, les élu-es ont validé le principe d’une enveloppe de 550.000 euros/an jusqu’en 2020. Ils-elles ont également établi une charte de ces mêmes fonds afin de déterminer sur quels critères les projets communaux peuvent recevoir une aide financière de l’agglomération.

Si je ne suis pas opposé au principe de ces fonds, il s’avère qu’ils posent des problèmes importants et c’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote sur la charte. Pourquoi ? Parce que, à la demande des maires, tous les critères possibles et inimaginables ont été fixés pour permettre à chaque commune de faire une demande auprès de ce fonds, ce qui implique une politique de guichet sur le mode d’une banque.

J’ai défendu le principe suivant : oui aux fonds de concours mais en soutien aux seuls projets d’intérêts intercommunaux et avec deux priorités sur les trois années à venir : le développement durable et l’accessibilité. Pourquoi ne pas soutenir, par exemple, un fort investissement en matière d’accessibilité pour une commune dont les besoins sont importants mais dont les ressources sont réduites ?

Etant entendu que notre commune recevra 113.722 euros pour les 3 ans qui viennent (soit 38.000 euros/an), nous aurions pu investir sur ces priorités. Comme l’auraient fait d’ailleurs l’ensemble des communes du territoire avec des sommes différentes (calcul avec une part égalitaire et une part tenant compte du potentiel financier et du nombre d’habitant). Au lieu de quoi, nous ne savons pas à quoi servira cette somme. Encore une fois, cela manque de clarté et de vision.

Vincent Magré

Elu communautaire

Tableau de répartition des fonds de concours par commune et rapportés en euros/hab (document fourni aux élu-es communautaires)

CommuneMontant en euros 2018-2020en euros/habitant1
Aigrefeuille Sur Maine107.47428.77
Boussay92.60034.11
Château-Thebaud97.67331.61
Clisson 147.26820.57
Gétigné99.99427.31
Gorges 129.37727.21
La Haye-Fouassière113.72224.30
Haute Goulaine129.98122.68
Maisdon sur Sèvre102.32434.98
Monnières88.35741.72
La Planche91.93335.52
Remouillé 83.56244.61
Saint Fiacre Sur Maine69.26558.35
Saint Hilaire de Clisson91.22041.02
Saint Lumine de Clisson91.28842.54
VieilleVigne113.96328.17

 

1 En jaune, les communes mieux dotées que La Haye-Fouassière sur les fonds de concours rapportés en euros/hab

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