Le PLU de la Municipalité rejeté

Par courrier en date du 23 juin 2011, le Préfet de Région émet un avis défavorable au PLU déposé par la Municipalité de La Haye Fouassière… Le fait est suffisamment exceptionnel pour qu’on s’interroge sur le contenu de ce PLU.
Tout d’abord, fidèle à ses habitudes, la Municipalité de La Haye Fouassière a travaillé sans véritable concertation avec les citoyens, les associations et les entreprises de la Commune. La sanction préfectorale n’en est que d’autant plus exemplaire. Il est vraisemblable qu’une concertation démocratique aurait permis de relever les erreurs ou les incohérences. On est toujours plus intelligents à plusieurs. Faut-il encore accepter la critique et les propositions des autres… C’est la vertu de l’exercice démocratique à l’inverse du travail solitaire et autoritaire.

Non respect de l’environnement
Sur le contenu, le PLU adopté par le Conseil Municipal ne respecte pas les éléments minimaux d’un respect intelligent de l’environnement. Ainsi, sans défaillir un instant nos élus classent une zone humide au village de la Caillerie (donc à protéger) en Ub (Une zone UB est destinée à recevoir des habitations individuelles ou collectives, des équipements, des commerces et des services, des hôtels et pensions, de l’artisanat et des petites industries non nuisantes). Plus significatif, sur le secteur de Château-gaillard un projet de zone d’activités (2AUf) est implanté presque totalement sur un corridor écologique. Ce secteur est identifié dans l’évaluation environnementale réalisée à la demande de la Municipalité dans le cadre du PLU comme un des plus remarquables de la Commune.

Non respect des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du vignoble nantais


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil d’aménagement du territoire sur vingt ans, ayant pour objectif un développement équilibré et durable.
Un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs Communautés de communes, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, qui :
– définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années
– détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles,…
– vise à assurer un développement cohérent du territoire sous tous ses aspects : urbanisme, habitat, emploi, déplacements, grands équipements, commerces, loisirs,…
– poursuit un objectif de développement durable
Un outil de planification au service de plusieurs communes ; ses dispositions se traduisent notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Elaboré par le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays Nantais, dans lequel siège nos élus municipaux, il s’est fixé un cap précis quant à la réalisation de logements et à l’urbanisation de notre territoire. Le PLU adopté par le Conseil Municipal ne respecte pas les orientations de ce document. Le PLU de La Haye Fouassière pousse à une urbanisation supérieure à ce qui est souhaité et souhaitable. Il prend insuffisamment en compte les espaces existants et déjà intégrés à des zones urbanisées ou en renouvellement urbain. En procédant ainsi nos élus continuent imperturbablement l’artificialisation des terres et le bétonnage de nos paysages. Plus habituelle chez nos édiles locaux, l’obligation de réalisation de logements sociaux est bien prévue mais sans être déclinée de manière opposable  Ce qui signifie que, dans la réalité, cette mesure ne sera pas applicable concrètement.

Fragilisation du commerce local
Non contente de ne pas respecter une zone naturelle remarquable, dans le secteur de la Caillerie, la Municipalité classe un peu plus de 7 ha en zone exclusivement commerciale. On sait maintenant que le projet du Maire est d’y implanter une moyenne surface polyvalente et une surface destinée au bricolage. En procédant ainsi, la Municipalité s’inscrit en opposition au SCOT qui vise, lui, à revitaliser les bourgs. Elle poursuit une logique de mise en cause du commerce de proximité au profit des grands groupes de la distribution. Elle poursuit une politique de dévitalisation du centre bourg. Tout cela au mépris des besoins des populations et, en particulier des personnes âgées pourtant intelligemment installées en cœur de bourg. Bien évidemment tout cela se fait sans aucune concertation avec les commerçants du centre bourg conduisant ainsi à la mort certaine de leurs activités.

Bien d’autres points du PLU sont ainsi contestables, le document révèle ou bien une incompétence notoire des élus, ou bien une politique dépassée et irresponsable au regard des enjeux. Pour notre part et sans hésitation nous parions pour la deuxième solution.
La Municipalité est obligée de revoir sa copie, repoussant encore la date de validation d’un PLU indispensable au développement maîtrisé de notre commune. Depuis des années les équipes qui se sont succédées à la Mairie se sont refusées à engager une révision du POS qui date de 1981 et n’a connu d’avenant qu’en 1999.

Au regard de cet échec cuisant de la Municipalité nous formulons, une nouvelle fois, notre proposition d’associer tous les citoyens à l’élaboration du PLU. Lorsqu’on se trompe il n’y pas de honte à le reconnaître mais s’entêter dans une voie sans issue relève de l’irresponsabilité. Chiche, Monsieur le Maire, engagez le débat avec tous vos concitoyens, pour un PLU à la hauteur des besoins et des enjeux.

Article écrit et publié Lundi 14 novembre 2011

Rédacteur: Jean Marie Morel

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