Statuts de l’association

ASSOCIATION « VIVONS LA HAYE-FOUASSIERE »

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée « Vivons La Haye-Fouassière »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de conduire des réflexions sur tout sujet concernant la commune de La Haye-Fouassière, la communauté de communes dont la ville est membre ainsi que les différents syndicats auxquels elle participe.

Elle peut organiser toute action visant à permettre l’expression des citoyennes et des citoyens, à populariser ses points de vue et ses réflexions, à recueillir des fonds destinés à son action.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Haye-Fouassière.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs

Les membres fondateurs sont les 27 candidat(e)s de la liste « Vivons La Haye-Fouassière » telle que déposée en Préfecture à l’occasion des élections municipales de mars 2014 (Liste annexée aux présents statuts).

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. La liste des nouveaux membres est ensuite présentée par le Président ou la Présidente, au Conseil d’Administration qui suit la réunion de Bureau

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATION

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’acquitter du règlement d’une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont également redevables de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ou le non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel infructueux,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant atteinte à l’association ou à l’un(e) de ses membres, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications par écrit puis par oral devant le Bureau

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations,
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président ou de la Présidente.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président ou la Présidente, assisté(e) des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.
Chaque membre, à jour de sa cotisation, peut disposer, au maximum, d’un pouvoir écrit d’un(e) autre membre de l’association, absent(e) à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président ou la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Toute modification aux présents statuts ne peut se faire que dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, élu(e)s pour 3 années lors de l’assemblée générale et pris pour moitié dans le collège des membres fondateurs. Les membres sont rééligibles. Chaque collège constituant le Conseil d’Administration, doit être composé à parité de femmes et d’hommes.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou de la Présidente, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé, à parité, de femmes et d’hommes, selon la distribution suivante :
1) Un(e) président(e) issu(e) du collège des membres fondateurs;
2) Un(e) vice-président(e)
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté lors de l’assemblée générale ordinaire, détaille les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation des bénéficiaires concernés.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, et devra être approuvé lors de l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à La Haye-Fouassière, le 20 mai. 2014

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